Conditions d’utilisation


Guide de planification de la résilience face aux catastrophes en milieu autochtone (PRCA) se compose du matériel fourni par www.rdrp.ca, ci-après dénommé le « Site ». L’utilisation du Site est soumise à toutes les conditions d’utilisation suivantes, qui PRCA a le droit de réviser à tout moment et sans préavis. S’il vous plaît consulter cette page régulièrement pour des changements. Votre utilisation continue du site après l’affichage de toute modification de ces conditions d’utilisation signifie que vous acceptez les modifications. Si vous n’êtes pas d’accord avec ces conditions d’utilisation, s’il vous plaît ne pas utiliser le Site.

En utilisant le Site, de quelque manière que ce soit, vous convenez que:

Avertissement général

Le site est fourni « en l’état » et « tel que disponible ». Vous comprenez et acceptez expressément que l’utilisation du Site se fait à vos risques et périls. Pour toute la mesure permise par la loi applicable, PRCA décline toute garantie et condition, expresse, implicite ou légale, en ce qui concerne l’utilisation du site et des informations qu’il contient, notamment, mais sans s’y limiter, toute garantie de qualité marchande, d’adéquation à un usage particulier destination ou son utilisation, ou de non-contrefaçon. PDCA ne garantit pas que les fonctions contenues dans le matériel et le Site sera ininterrompu ou exempt d’erreurs, que les défauts seront corrigés ou que le Site ou le serveur qui le rend disponible sont exempts de virus ou autres composants nuisibles. PRCA n’aura aucune responsabilité pour les pertes spéciaux, punitifs, accessoires, consécutifs, directs ou indirects ou des dommages, ou tout autre dommage ou préjudice invoqué dans le contrat, d’une négligence, d’un délit ou toute autre théorie de responsabilité ou cause d’action.

L’exactitude et l’exhaustivité de l’information

PRCA ne garantit pas l’exactitude ou l’exhaustivité de l’information sur le Site. Bien que tous les efforts sont faits pour assurer l’exactitude et l’exhaustivité de l’information sur le site, PRCA n’assume aucune responsabilité pour les erreurs ou omissions. Toute personne utilisant le site accepte et assume tous les risques relatifs à l’exactitude ou l’exhaustivité des informations disponibles sur le Site. Dans tous les cas de divergence entre le contenu du Site et contenu imprimé officiel publié par PRCA, le fonctionnaire PRCA-version imprimée doit être considérée comme correcte et l’emportent.

Indemnité

Vous acceptez d’indemniser, défendre et tenir PRCA inoffensif, et de ses sociétés affiliées, dirigeants, administrateurs, employés, consultants et agents, de toute réclamation de tiers, responsabilité, dommages et / ou frais (y compris, mais sans s’y limiter, les frais juridiques ) découlant de votre utilisation de tout aspect du Site, de votre violation de ces conditions d’utilisation, ou de votre violation de toute propriété intellectuelle ou autre droit de toute personne ou entité.

Droits de propriété

Sauf indication contraire, tous les documents sur le site est la propriété de PRCA. PRCA est protégé par le droit d’auteur, marque de commerce et autres droits de propriété intellectuelle et les traités internationaux et tous les droits continuent d’être la propriété de PRCA.

La reproduction et la distribution de matériel du site

Cette œuvre est rendue disponible sous les termes de la licence Creative Commons Paternité-Pas d’Utilisation Commerciale-ShareAlike 3.0, http://creativecommons.org/licenses/by-nc-sa/3.0/

JIBC se réserve le droit de révoquer cette autorisation à tout moment, et une telle utilisation doit être interrompue sur avis écrit de JIBC.

Liens vers des sites externes

Le Site contient des liens vers des sites externes gérées par des organisations indépendantes de PRCA. Ces liens sont fournis pour votre information seulement et ne constituent pas un endossement, une approbation ou une recommandation de PRCA. Si vous décidez de visiter tout site lié, vous le faites à vos propres risques. PRCA n’assume aucune responsabilité pour l’exactitude ou la pertinence des informations sur les sites liés.

Des sociétés tierces et produits

La mention de sociétés tierces et des produits sur le site sont fournis à titre informatif seulement et ne constitue ni une approbation ni une recommandation.

Virus informatiques

Le site comprend des documents – dans des formats divers – qui peut être téléchargé. Bien que tous les efforts sont faits pour s’assurer que tous les documents fournis sur ce site ne contient pas de virus informatiques, les utilisateurs doivent prendre les précautions appropriées pour rechercher les virus. PRCA n’assume aucune responsabilité pour tout dommage résultant du téléchargement de fichiers à partir du site.

Restriction ou de la résiliation de l’accès au site

PRCA peut, à sa seule discrétion, de restreindre ou de résilier votre accès au Site à tout moment, sans préavis. En cas de résiliation, vous n’êtes plus autorisé à accéder au site. PRCA n’est pas responsable envers une partie à une telle résiliation.

Droit applicable

Ces conditions d’utilisation ont été réalisés dans et doit être interprété et appliqué conformément aux lois de la juridiction de la province de la Colombie-Britannique, au Canada, et vous consentez irrévocablement à soumettre à la juridiction exclusive des tribunaux de la province de la Colombie-Britannique pour toute réclamation, poursuite ou action en vertu des Conditions d’utilisation contre PRCA. Ces Conditions d’utilisation constituent l’accord complet et exclusif entre vous et PRCA par rapport à et régit votre utilisation du site. Si une quelconque disposition de ces Conditions d’utilisation est déclarée par un tribunal de juridiction compétente comme étant invalide, illégale ou inapplicable, cette disposition sera séparée de ces conditions d’utilisation et les autres dispositions resteront en vigueur et de plein effet.



×